Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un champ visuel inférieur à 150° continu le long du méridien horizontal et à 10° continu au-dessus du point de fixation et à 20° continu en dessous de ce point, avec les 2 yeux ouverts et examinés ensemble, est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier de l’une des classes 1 à 4.
D. 511-2015, a. 6.
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